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Merci de lire ces conditions avant d’effectuer votre commande.

Article 1 : Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente, Prix et Photos

1.1 – Conditions Générales de Vente – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique.champagne-jacques-copin.com
www.boutique.champagne-jacques-copin.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.2 – Prix – La boutique du Champagne Jacques Copin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

1.3 – Photos – Les photos des produits commercialisés sur La boutique du Champagne Jacques Copin ne sont pas contractuelles. Le rendu des couleurs est variable en fonction de l’écran utilisé et des réglages de ce dernier.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 7 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque sur simple demande écrite, soit à vous le rembourser sous forme de chèque cadeau. Dans le cas de l’émission d’un chèque cadeau, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@champagne-jacques-copin.com . Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé électroniquement par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. La validation du formulaire de commande, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Garantie

4.1 – Généralités – Tous les produits achetés sur La boutique du Champagne Jacques Copin sont garantis contre tous défauts de fabrication en utilisation normale. La durée de la garantie figure sur la fiche de chaque article et court à compter de la date d’achat. Le document attestant de la garantie sur laquelle figure la date d’achat est la facture que vous recevez par mail. Si durant cette période de garantie, il s’avère que le produit est défectueux, il sera réparé ou remplacé selon l’appréciation du fabricant. La facture sera réclamée pour faire valoir cette garantie, ce dernier déterminant la date d’achat du produit.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 – Modalités de Paiement – Vous pouvez effectuer le règlement:
1) Par carte bancaire: Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de La boutique du Champagne Jacques Copin.

5.2 – Sécurité – Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La boutique du Champagne Jacques Copin n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne peux donc pas les garder sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.3 – Clause de réserve de propriété – Les produits demeurent la propriété de La boutique du Champagne Jacques Copin jusqu’au complet encaissement de votre paiement. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.4 – Défaut de paiement – La boutique du Champagne Jacques Copin se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.5 – Utilisation des bons d’achat – S’ils existent, les bons d’achat ne peuvent être utilisés que pour l’achat de biens matériels. Les bons d’achat promotionnels et les bons d’achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

6.1 – Généralités – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine (y compris Corse)

6.2 – Délais d’expédition – Si vous passez votre commande avant 12h, elle sera traitée dans la journée. Si vous passez votre commande après 12h, elle sera traitée le lendemain matin. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Livraison Colissimo La Poste contre signature du destinataire en général 8 jours

6.4 – Livraison – Le facteur se présente chez vous. En cas d’absence, il repasse chez vous le lendemain matin. En cas d’absence à son deuxième passage, il vous laisse un avis de passage et vous pouvez ensuite retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. La Poste garde votre colis dans ses bureaux 14 jours.

Article 7 : Responsabilités

Le site La boutique du Champagne Jacques Copin n’est pas tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels (revendeurs, boutiques, grossistes), La boutique du Champagne Jacques Copin n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par La Poste

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), non réclamé (ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par le destinataire au bureau de poste dans les délais impartis) et refusé (ce sont les colis que vous avez refusés).

8.1 – Les retours sous les motifs  » NPAI, non réclamé, refusés  » – Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques equivalents à vos frais. Dans le cas contraire, un chèque cadeau sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre volis par nos services. Si vous avez choisi d’être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : E-mail boutique@champagne-jacques-copin.com . Un chèque du montant de votre produit vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Dans le cas de l’émission d’un chèque cadeau, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier à l’adresse suivante : E-mail boutique@champagne-jacques-copin.com . Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.2 – Les retours sous le motif  » spoliation  » – Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au destinataire en raison de spoliation : colis vide, déchiré, ouvert, traces de chocs…
Si le colis est abîmé, déchiré, vide…, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander au facteur une déclaration de spoliation au moment du refus.
Dans le cas où le colis est retrouvé et expédié à nos services, et après acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, à nos frais. Dans le cas contraire, un chèque cadeau du montant de votre produit augmenté des frais de livraison sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre colis par nos services. Veuillez vous reporter à l’article 10 des Conditions Générales de Vente pour le remboursement des frais de livraison. Si vous avez choisi d’être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier à l’adresse suivante : E-mail boutique@champagne-jacques-copin.com . Un chèque du montant de votre produit augmenté des frais de livraison vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Veuillez vous reporter à l’article 10 des Conditions Générales de Vente pour le remboursement des frais de livraison. Dans le cas de l’émission d’un chèque cadeau, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier à l’adresse suivante : E-mail boutique@champagne-jacques-copin.com . Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Article 9 : Droit de retour

9.1 – Les retours pour rétractation – Le produit reçu ne vous convient pas : Erreur de référence, vice caché, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… Le produit doit être retourné en bon état, non utilisé, dans son emballage d’origine, même si ce produit a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu et les éventuels cadeaux qui pourrait être joints. Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à réception de votre commande pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter. Les retours seront à vos frais.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, à nos frais. Dans le cas contraire, un chèque cadeau du montant de votre produit sera crédité sur votre compte client suivant la réception de votre colis par nos services. Si vous avez choisi d’être remboursé, veuillez écrire votre demande par courrier à l’adresse suivante : E-mail boutique@champagne-jacques-copin.com . Un chèque du montant de votre produit vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. Dans le cas de l’émission d’un chèque cadeau, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. Par simple courrier à l’adresse suivante : E-mail boutique@champagne-jacques-copin.com . Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Conditions pour exercice du droit de rétractation – Les retours ne seront pas acceptés pour tous les produits sous blister et les produits en demande de retour hors délai. Les produits déstockés ou soldés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
 

 

Article 11 : Coordonnées de la société – Siège social

Pour toute demande au Service Clients :
1) Par le formulaire en ligne disponible sur le site.
2) Par mail à boutique@champagne-jacques-copin.com .
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, veuillez préciser après la mention  » Service Clients  » l’objet de votre courrier : Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d’informations… Dans votre courrier veuillez indiquer également votre nom, prénom, adresses postales, email et, si vous nous écrivez au sujet d’une commande, le numéro de commande.

 


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